Nous utilisons les données personnelles collectées par nos soins principalement pour examiner, délivrer et administrer les droits de propriété industrielle (marques, brevets et designs, topographies) et pour tenir le registre des conseils en brevets. De plus, nous utilisons les données pour la conclusion et l’exécution des contrats avec nos clients et nos partenaires commerciaux, en particulier dans le domaine de nos services de recherches en faveur de notre clientèle et lors de l’achat de produits ou de services de nos fournisseurs et sous-traitants, et pour l’exécution de nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour l’un de nos clients ou de nos partenaires commerciaux, il se peut que vos données personnelles soient aussi concernées.

Nous traitons par ailleurs des données personnelles vous concernant et concernant autrui dans la limite autorisée par la loi et dans la mesure où cela nous semble approprié, notamment pour les finalités suivantes, auxquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime :

• Informations concernant des offres, des prestations, des sites Web et d’autres plateformes sur lesquels nous sommes présents;
• Communication avec des tiers et traitement de leurs requêtes (p. ex. candidatures, demandes des médias);
• Contrôle et optimisation des procédures d’analyse des besoins aux fins d’une approche ciblée de la clientèle, mais aussi de la collecte de données personnelles issues de sources accessibles au public pour l’acquisition de clients;
• Publicité et informations concernant nos offres et nos prestations (y compris l’organisation de manifestations et l’envoi du rapport annuel) dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (lorsque nous vous faisons parvenir de la publicité parce que vous faites partie de notre clientèle, vous pouvez vous y opposer à tout moment; vous serez ensuite inscrit sur une liste de blocage de publicité);
• Études de marché, sondages d’opinion, observation des médias;
• Exercice des droits et défense en justice lors de litiges juridiques et de procédures administratives;
• Prévention et enquête en matière de délits et d’autres actes répréhensibles (p. ex. réalisation d’investigations internes, analyses de données pour lutter contre la fraude);
• Maintien du bon fonctionnement de nos services, notamment de l’infrastructure informatique, de nos sites Web et de nos autres plateformes;
• Mesures pour la sécurité informatique, des bâtiments et des installations de même que pour celle de nos collaborateurs, d’autres personnes et de valeurs qui nous appartiennent ou nous sont confiées (p. ex. contrôle des accès, listes de visiteurs, scans réseau et de messagerie, enregistrements des appels téléphoniques);
• Protection de notre site Internet contre tout accès non autorisé par des bots, donc l’anti-spam et la protection contre les attaques (p. ex. demandes en masse);
• Réalisation de réunions en ligne.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (p. ex. inscription à nos newsletters ou autres demandes via les formulaires en ligne sur notre site Web), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, à moins qu’il existe une autre base juridique ou d’autres justes motifs. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment; cette révocation n’aura toutefois aucun effet sur les données déjà traitées.

Lorsque des données personnelles sont traitées dans le cadre de l’administration des droits de propriété industrielle, la loi et l’ordonnance nous indiquent quelles données traiter et sous quelle forme. Nous sommes légalement tenus d’informer le public sur les titres de protection en vigueur en Suisse et sur les données personnelles qui y sont liées.